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Tous les séjours et circuits

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CGU/CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions particulières de ventes ont été élaborées conformément à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d’application n° 94.490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994), qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Conformément à l’article R211.14 du Code du Tourisme , le site www.biladivoyages.com (en ce les présentes conditions générales et particulières de vente) a vocation à informer les clients Biladi Voyages préalablement à la réservation, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage.

Conformément à l’article R211.17 du Code du Tourisme, Biladi Voyages se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur notre site internet telles que les informations relatives au prix et contenu des prestations de transport et de séjour proposées, à l’identité du transporteur aérien effectif ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.

En retour, Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi sur le site internet www.biladivoyages.com.

1 - FORFAITS et PRESTATIONS À LA CARTE

Biladi Voyages propose à ses clients des forfaits comprenant le séjour et le transport sur la compagnie transavia et la compagnie maritime comarit et constituant un produit unique et indivisible.

Biladi Voyages propose également des prestations à la carte comprenant uniquement des nuitées d’hôtels ou des excursions ou des circuits sans transport aérien ou des séjours sans transport aériens ou des week-ends sans transport aérien ou des vols secs ou des locations de voitures.

1 / 1 - CIRCUITS, SÉJOURS, WEEK-ENDS, EXCURSIONS, VOLS SECS, HÔTELS, BATEAUX, VOITURES

  1. La durée du forfait est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en) t intégralement consacrées au transport.
  2. La durée de la prestation a la carte est calculée en nuitées (nombre de nuits) à l’exception de la formule vol sec ou excursions ou bateau sec ou location voiture, et n’intègre pas la notion de produit indivisible telle que prévue dans le cadre du forfait.
  3. Restauration : la pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et dîner. A chaque nuit passée sur place correspond un petit déjeuner et un repas principal, en cas de séjour en demi-pension. Au sujet de la formule all inclusive, il convient d’apporter une précision importante d’ordre générale : l’existence de cette formule n’implique pas pour autant que tout est gratuit. Toutes les prestations type boissons qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée (voir pages Bon à Savoir).
  4. Pour les programmes qui proposent des circuits, BILADI VOYAGES se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu. Pour tout séjour après une prestation de type circuit nécessitant un transfert entre le lieu d’arrivée du circuit et le lieu du séjour hôtelier, des frais vous seront facturés (vous renseigner au moment de la réservation).
  5. La réalisation d’un voyage ou d’un circuit est subordonnée à un nombre minimal de participants, l’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation sans indemnité, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ.
  6. Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc.) peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions, modifications dont BILADI VOYAGES ne peut être tenu pour responsable.
  7. La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition du site Internet www.biladivoyages.com. Des modifications ont pu intervenir entre-temps (équipements supplémentaires ou déficients). L’organisateur s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer le client lors de sa réservation.
  8. BILADI VOYAGES a repris les catégories officielles agréées aux hôtels et bateaux par les administrations locales (étoiles de 2 à 5), mais le nombre d’étoiles ne correspond pas nécessairement aux critères de classification européens (voir page "Informations voyageurs").
  9. Chambres ou cabines individuelles : bien que plus chères, ces chambres sont le plus souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Néanmoins, quels que soient vos souhaits en ce domaine, BILADI VOYAGES s’efforcera toujours de les satisfaire. Les conditions locales de l’hôtellerie peuvent cependant faire qu’aucune chambre individuelle ne soit disponible à une étape d’un circuit.
  10. Chambres ou cabines triples : si elles vous permettent quelquefois d’économiser un supplément "chambre individuelle" ou de bénéficier d’une "réduction enfant partageant la chambre des parents", il faut savoir que ce sont généralement des chambres ou cabines doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d’appoint, ce qui les rend beaucoup moins spacieuses.
  11. Pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre. Il se peut qu’un hôtel classé dans une catégorie inférieure soit d’un même ou d’un meilleur standing qu’un autre d’une catégorie supérieure. Si tel est le cas, le logement peut se faire aussi dans ces hôtels-là.
  12. Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte, room-service, etc.).

  13. Les sports et structures d’animations variant d’un établissement à l’autre, consultez les pages du présent site Internet qui vous indiquent les activités proposées dans chacun d’entre eux. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, transats, matériel sportif, etc. soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques, etc. peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. La pratique de certaines activités (notamment les sports nautiques) est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En avant ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine…) peut être fermée et certains travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement. À noter que, dans le cadre d’une animation internationale, le français n’est pas obligatoirement incorporé.

    Important : les piscines ne sont pas surveillées.

  14. Les mini-clubs, club-ado, junior club ou garderies ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles, ayant une maladie déclarée ou qui nécessitent l’assistance particulière d’une personne ou d’une assistance spécifique. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe. Si ce nombre n’est pas atteint, les enfants sont intégrés aux activités existantes.
  15. Nous décrivons la plage comme nous l’avons trouvée lors de notre dernière inspection, mais il se peut que les intempéries l’aient quelque peu modifiée. La plupart des plages - même les plages dites "privées" - sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement.
  16. Certaines durées de séjour peuvent faire l’objet de restrictions. En effet, sur certaines durées BILADI VOYAGES privilégie un certain nombre de places. Ce quota de places atteint, la durée du séjour concerné ne sera plus vendable.

  17. Modification du séjour à votre demande sur place :

    Pour tout retour différé ou départ anticipé, BILADI VOYAGES privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.

    À noter : nos tarifs sont négociés pour un certain nombre de chambres dans un hôtel. Il se peut qu’un tarif supérieur au site Internet vous soit facturé si les chambres contractées sont complètes. En cas de changement de lieu de séjour, des frais de transferts vous seront facturés.

    Vous pouvez prolonger votre séjour, sous réserve de disponibilité hôtelière et aérienne (extension calculée sur la base du séjour sans vol). Frais de gestion : 100 € par dossier + prix de la semaine supplémentaire indiqué sur le site Internet.

    Si vous souhaitez changer d’hôtel après votre arrivée sur place (et en cas de conformité des prestations avec le contrat souscrit), vous seront facturées : au moins 3 nuits de "no-show" de la part de l’hôtel réservé et l’éventuelle différence de prix entre les deux hôtels (base : tarif BILADI VOYAGES). Dans tous les cas, cette modification du contrat fera l’objet d’un protocole d’accord.

1 / 2 - TRANSPORTS

Décret n°2006-315 du 17 mars 2006 : Conformément au décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés, contractuels ou de fait, (partage de code par exemple). Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou l’organisme de voyages, par tout moyen approprié, dès qu’il en aura connaissance.

Sur le présent site Internet, nous vous communiquons sur chaque destination les compagnies aériennes avec lesquelles BILADIVOYAGES a un contrat de partenariat. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il se peut qu’une compagnie citée soit modifiée. Pour toute information, consultez notre service réservation.

En vertu de l’article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agences et sur le site internet suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.

La rubrique vols et locations de voitures est assurée par :

GO VOYAGES - 14 rue de Clery - CS 50222- 75086 Paris Cedex 02 France SIRET 491 249 553 000 26 NAF 7911 Z SAS au Capital de 117 500 00 Euros - Licence LI 075 07 0063 MEMBRE du SNAV Garantie Financière APS - Agréé IATA - RCP GAN Eurocourtage

A. PRESTATION DE TRANSPORT AÉRIEN SEULE

1. Responsabilités

Dans le cadre de l’achat de billets d’avion, Go Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’Acheteur. Go Voyages agit comme mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.

Le transporteur peut imposer à Go Voyages, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, des règles de vente ou d’émission particulières telles que : l’émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l’âge, le lieu de résidence, le caractère familial du voyage notamment. Dans le cas où ces règles de vente ou d’émission imposées par le transporteur à Go Voyages trouveraient à s’appliquer à l’Acheteur, Go Voyages sera en droit d’annuler sans frais la réservation effectuée. Le mail de confirmation ne vaut pas confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Seule l’émission des billets effective par l’organisateur sur la base des informations fournies par l’Acheteur vaut confirmation de commande.

La responsabilité de Go Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, Go Voyages ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l’Acheteur.

Go Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques, etc.), du fait de tiers ou de l’Acheteur (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.).

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge de l’Acheteur.

Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, n’est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu’au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.

2. Billets d’avion

Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier.

Depuis le 1er juin 2008, l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).

Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, nous pourrions être dans l’impossibilité d’honorer votre réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s’avérer impossible. Cette situation indépendante de notre volonté ne peut engager notre responsabilité.

Nous nous engageons, sous les 48 heures suivant votre commande, à tout mettre en œuvre pour vous proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s’accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d’une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à votre charge.

En cas d’absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l’impossibilité d’émission, nous serions contraints de procéder à l’annulation sans frais de votre réservation et de procéder à son remboursement.

GO VOYAGES peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge de l’Acheteur.

Les billets d’avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l’enregistrement.

Go Voyages ne pourrait être tenu pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ces prestations.

3. Femmes enceintes

Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette décision.

4. Bébés et enfants

Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion (par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte). Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50 % et les stocks peuvent être limités.

Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés.

Les bébés et enfants sont considérés comme tel s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.

5. Autres

Pour faciliter votre transport et vérifier l’application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d’assistance aux personnes, vous devez impérativement nous signaler de vos éventuels besoins d’assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence...). Vous devez renseigner à cet effet la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l’étape 5 de votre commande.

6. Bagages

Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les états.

Nous vous invitons également à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

⇒ Télécharger les mesures de restriction sur les liquides sur le site de la DGAC.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un bagage. L’Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement de son bagage.

Bagage en cabine : chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n’est admis qu’un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115cm et dont le poids n’excède pas 5Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l’Acheteur pendant toute la durée du voyage.

Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment celle-ci autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’excédent bagage.

Si un bagage est manquant ou perdu à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), le passager doit obligatoirement en informer la compagnie dans un délai de 21 jours.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tous refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

7. Surréservation

Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l’embarquement. Pour remédier à ce problème des " no-shows ", les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou "surbooking". Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l’embarquement.

Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. Une réservation confirmée n’est pas une garantie absolue d’obtenir un siège, mais la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de surréservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.

Go Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. Go Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement.

En cas de "dupe" (plusieurs réservations pour la même personne sur le même vol), certaines compagnies se réservent le droit d’annuler les places sans préavis.

8. Non présentation au départ

En cas de non présentation au départ (no-show), Go Voyages et/ou la Compagnie aérienne se réservent le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard 1 heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Si l’acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions du contrat d’assurance.

Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places. Ces conditions s’appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.

9. Prestations sur place

Sur certaines compagnies, sur certaines destinations, sur certains tarifs, l’achat de prestations terrestres est obligatoire. L’Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l’embarquement pour non respect de cette disposition.

10. Animaux

Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols affrétés. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute ou en cabine selon la taille de l’animal sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

11. Repas spéciaux

Généralement, les vols affrétés n’en proposent pas. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

12. Enregistrement

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport trois heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. Il vous appartient de vérifier l’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté.

Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). L’Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au delà de l’heure limite.

Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre passager.

Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.

13. Identité du transporteur

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.

14. Horaires et types d’appareils

Les horaires, le type d’appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Un vol direct peut comporter une escale dite technique sans changement d’appareil. Le transporteur ou l’Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation. L’organisateur se réserve le droit de transférer les passagers sur d’autres vols dans les 24 heures.

15. Correspondances

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l’aller ou du retour du voyage.

16. Confirmation du vol retour

Pour les vols affrétés, vous devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès du correspondant local de l’Organisateur, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport.

Pour les vols réguliers, vous devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de la compagnie aérienne.

17. Perte ou vol de billet

Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d’embarquement …).

18. Modification de retour sur place

Quand elle est possible, sur les vols affrétés, contactez notre correspondant. Sachez que le correspondant pourra vous demander de payer des frais.

Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement tarifaire.

Certains billets sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet.

19. Retour open

Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.

20. Aéroports

Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

21. Dispositions diverses

Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Go Voyages ne peut être tenu responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu’il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d’arrivée (même s’il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.

B/ PRESTATION DE LOCATION DE VOITURE SEULE

1. Responsabilité

Sauf dispositions contraires, la vente de prestations de location de voiture seule est régie par les conditions spécifiques des fournisseurs.

Dans le cadre de l’achat de location de voiture seule, l’Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le loueur et l’Acheteur.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc), du fait de tiers, de l’Acheteur ou du loueur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc) sont à la charge de l’Acheteur.

2. Bon d’échange

Il sera remis à l’Acheteur, après parfait paiement, un bon d’échange (" Voucher "). L’Acheteur devra remettre celui-ci au loueur le jour de son arrivée. L’Acheteur devra également présenter la carte bancaire ayant servie au paiement ainsi que le permis de conduire du conducteur principal. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d’échange sont comprises dans le prix de la prestation.

3. Prestation de transport aérien dans le cadre des forfaits (circuits, séjours)
  1. Nos vols sont sur compagnie aérienne low cost transavia , nos plans de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification, sans préavis et ce même après le départ des clients.

  2. Biladi Voyages ne peut être tenu pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires ou d’itinéraires, des escales non prévues sur les plans de vols initiaux , du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy),des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards, Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.

    D’une manière générale, en cas de modification des horaires des vols internationaux, la responsabilité de BILADI VOYAGES ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement. Biladi Voyages conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion de trois heures et recommande à ses clients De réserver des titres de transport modifiables voire remboursables afin d’éviter le risque de perte financière.

    Biladi Voyages, en tant qu’organisateur du voyage, s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable et peut sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité.

  3. Biladi Voyages se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers.
  4. En cas de force majeure entraînant un retour différé, l’organisateur n’assurera que les frais des prestations préalablement prévues, à l’exclusion de tout autre frais.
  5. L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
  6. Heure limite d’enregistrement (HLE) : toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 % tels que définis ci-dessous.
  7. La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %. La responsabilité de Biladi Voyages ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit préacheminement n’a pas été inclus dans le forfait faisant l’objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.

2 - ANNULATIONS/MODIFICATIONS

2 / 1 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.

  1. Prix promotionnels :

    100% du montant total du voyage (quelle que soit la date).

  2. Voyages avec vol (circuits/ séjours) sur compagnie aérienne Transavia proposés par Biladi Voyages :

    • Plus de 60 jours avant le départ : 100 € par personne de frais de dossier, non remboursables.
    • De 60 à 31 jours avant le départ : 260 € par personne de frais de dossier, non remboursables.
    • De 30 à 21 jours avant le départ : 55 % du montant total du voyage.
    • De 20 à 08 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.
    • De 07 à 02 jours avant le départ : 95 % du montant total du voyage.
    • Moins de 02 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

  3. Voyages sans vol (hôtels/circuits/séjours/week-ends/excursions) proposés par Biladi Voyages :

    • Plus de 60 jours avant le départ : 40 € par personne de frais de dossier, non remboursables.
    • De 60 à 31 jours avant le départ : 80 € par personne de frais de dossier, non remboursables.
    • De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage.
    • De 20 à 08 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.
    • De 07 à 02 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.
    • Moins de 02 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

  4. Voyages sur vols réguliers ou vols spéciaux (vols secs) autres que ceux proposés par Biladi Voyages :

    Quelle que soit la date d’annulation, les frais d’annulation des billets d’avion seront supportés par le client, conformément aux conditions générales des compagnies aériennes concernées (se reporter aux conditions de Go Voyages).

  5. Pour tous les voyages :

    Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés.

    En cas d’annulation avant le départ, vous devrez impérativement informer la centrale de réservation et faire immédiatement votre déclaration d’annulation à l’assureur, si l’assurance option 1 ou 2 a été souscrite.

    Les clients ayant réservé leur séjour sur le site internet de BILADI VOYAGES ou par le biais du numéro d’appel de réservation BILADI VOYAGES doivent impérativement remplir le formulaire de demande d’annulation sur le lien suivant : Annulation ou Modification.

    Suite à l’envoi de la demande d’annulation, un accusé de réception sera envoyé aux clients afin de valider cette demande. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés.

2 / 2 - MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Le voyageur ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage, sauf accord préalable de BILADI VOYAGES. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Toute modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.

  1. Prix promotionnels :

    100% du montant total du voyage (quelle que soit la date)

    Frais de cession à un tiers : 150 € par personne.

  2. Forfaits avec vols (circuits/séjours) sur la compagnie Transavia de BILADI VOYAGES :

    • Plus de 30 jours avant le départ : 100 € par personne de frais de dossier, non remboursables.
    • Moins de 30 jours avant le départ : toute modification intervenant à cette date sera considérée comme une annulation, selon le barème indiqué au paragraphe ci-dessus.

  3. Voyages proposés sans vol (circuits/séjours/week-ends/excursions) par BILADI VOYAGES :

    • Plus de 30 jours avant le départ : 30 € par personne de frais de dossier, non remboursables.
    • De 30 à 08 jours avant le départ : 60 € par personne de frais de dossier, non remboursables.
    • De 07 à 02 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.
    • Moins de 02 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

  4. Voyages sur vols réguliers ou vols spéciaux (vols secs) autres que ceux affrétés par BILADI VOYAGES :

    Quelle que soit la date de modification, les clients devront se conformer aux conditions générales des compagnies aériennes concernées (se reporter aux conditions de Go Voyages).

  5. Pour tous les voyages :

    Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés.

  6. Une interruption de séjour, circuit, croisière et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte, sauf en cas de souscription de l’assurance option 2.

2 / 3 - ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Elle est régie par l’article R 211-12 du Code du Tourisme figurant ci-après.

2 / 4 - MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Elle est régie par l’article R 211-11 du Code du Tourisme figurant ci-après.

Certaines informations contenues dans ces pages Internet et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Biladi Voyages s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues sur le présent site Internet. Les modifications concernant notamment l’identité des transporteurs contractuels et de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du décret n°2006-315 du 17 mars 2006.

3 - PRIX ET RÉDUCTIONS / PAIEMENT

BILADI VOYAGES propose le prix de ses voyages en TTC (taxes aéroport et frais dossiers inclus).

Les prix indiqués ne comprennent aucun des services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport le jour du départ et postérieurs à l’arrivée le jour du retour. Ils ne comprennent pas non plus les frais de formalités (administratives et sanitaires), les pourboires, les boissons (sauf mention écrite de notre part) ainsi que toute dépense à caractère personnel pendant la durée de votre voyage.

Forfaits sur vols low cost Transavia de Biladi Voyages :

Certains tarifs sont des promotions. Sur certains produits (circuits, séjours, hôtels), Biladi Voyages privilégie un certain nombre de places à un tarif promotionnel. Ce quota de places atteint, le tarif normalement s’applique. Biladi Voyages ne pourra procéder au remboursement de la différence si un client achète la même prestation à des conditions tarifaires non promotionnelles.

Sur certains circuits avec vols, en fonction du nombre de participants inscrits sur une même date de départ, un supplément pourra être appliqué en fonction du nombre de personnes inscrites sur ce même départ.

ENFANTS

  • de moins de 2 ans n’occupant ni un siège d’avion, ni un lit d’hôtel : 90 % de réduction sur le prix du forfait adulte. Lit bébé, repas et autres prestations pris au cours du séjour feront l’objet d’un règlement direct par le client auprès de l’hôtelier.
  • de 2 à 11 ans inclus (la date de retour faisant foi) : la réduction est valable à la condition que l’(les)enfant(s) occupe(nt) un lit supplémentaire dans la chambre avec 1 ou 2 adultes (selon les hôtels). (Date de naissance à communiquer impérativement lors de la réservation).

À noter : les réductions s’appliquent sur le prix de base hors taxes aéroport et frais de dossier. Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après réservation. Aucune réduction applicable sur les promotions.

  • Le règlement s’effectue par carte bancaire. Vous nous communiquez le numéro ainsi que la date de validité. Le paiement est sécurisé : votre numéro est crypté lors du transport vers le centre de paiement. Nous vous en garantissons la totale confidentialité.
  • Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue nationale, la carte bleue VISA, la carte Premier, les cartes bancaires présentant au recto le CB en blanc sur fond de couleur, les cartes VISA étrangères qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme, les cartes Mastercard reconnaissables à leur hologramme " MC ". Pour les reservations passées plus d’un mois avant le départ via notre centre d’appel : un acompte de 30% du prix du voyage est débité sur votre carte bancaire ; le solde est débité un mois avant le départ avec la même carte (100 % pour les 1ères minutes). Pour les commandes passées moins d’un mois avant le départ ou les commandes soumises au paiement intégral lors de la réservation : l’intégralité du prix du voyage est débitée. Le débit de votre carte bancaire est effectué le jour de la confirmation de votre réservation.

4 - MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES ET DES PRIX

4 / 1 - AVANT LE DEPART

  1. Modification des programmes :

    Les étapes de circuits, randonnées, excursions, etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès.

    Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix.

    Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, BILADI VOYAGES s’engage à informer le client le plus rapidement possible.

  2. Modification et révision des prix :

    La présente clause est rédigée conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision.

    Les prix indiqués sur notre site ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :

    • coût du transport lié notamment au coût du carburant (nos prix ont été calculés sur la base d’un prix d’achat du pétrole de 75 USD le baril)
    • redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports
    • taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné : pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, la devise retenue comme référence lors de l’établissement des prix, le montant des taxes et redevances, est l’Euro.

    En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente, tarif à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

    • la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée sur le montant total des prix
    • le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total des prix.

    Toutefois, dans l’hypothèse d’une modification éventuelle d’un élément essentiel du programme ou d’une hausse significative des prix, Biladi Voyages s’engage à informer le client au plus tard 30 jours avant le départ. Les clients auront alors la possibilité :

    • soit de résilier leur contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à BILADI VOYAGES, 10 avenue du Marechal juin 34200 Sète par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre informant le client des modifications
    • soit d’accepter la modification de voyages de substitution proposée par Biladi Voyages et fixée par un avenant au contrat. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ. Toute diminution du prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant la date de son départ.

4 / 2 - APRÈS LE DÉPART

Dans l’hypothèse où, après le départ, BILADI VOYAGES se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer à ses clients des prestations de remplacement aux prestations prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui sera intégralement remboursée dès son retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables.

Dans l’hypothèse où BILADI VOYAGES serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement et si le client était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu’il aura librement accepté.

5 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

En aucun cas, BILADI VOYAGES ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur.

Il a expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13/06/97, art. 5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.

Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits de BILADI VOYAGES, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous vous rappelons que toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un autre intermédiaire ou prestataire que notre bureau de représentation dégagera totalement notre responsabilité.

6 - FORMALITÉS

6 / 1 - PIÈCE D’IDENTITÉ ET VISA

Pour les ressortissants français, BILADI VOYAGES fournit sur le site les renseignements sur les formalités.

Ressortissants français (adulte, enfant et bébé) : Pour le Maroc : passeport obligatoire pour les vols secs Maroc (réguliers, low-cost, charters...) et les séjours à Fès ou carte nationale d’identité en cours de validité uniquement pour les forfaits. (Informations données à titre indicatif et susceptibles de modification sans préavis).

Ressortissants d’autres nationalités : Se renseigner auprès des autorités consulaires. Les démarches d’obtention de visa sont à effectuer par les intéressés eux-mêmes.

La non-présentation des documents administratifs exigés, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %. La responsabilité de BILADI VOYAGES ne pourra se trouver engagée dans le cas de l’inobservation de la réglementation. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire.

6 / 2 - VACCINATION ET SANTÉ

En cas de maladie contagieuse, BILADI VOYAGES se réserve le droit d’exiger soit le rapatriement, soit l’hospitalisation, soit l’isolement du client.

Pour des raisons contractuelles (C.E.A), et notamment pour les voyages en avion, BILADI VOYAGES ne peut malheureusement pas accueillir les femmes en état de grossesse de plus de 6 mois.

6 / 3 - LES MINEURS

Enfant mineur français muni d’une carte nationale d’identité et voyageant avec un seul parent (père, mère ou tuteur - titulaire de l’autorité parentale) ou une tierce personne majeure : se procurer obligatoirement une autorisation de sortie du territoire (se renseigner auprès de votre mairie).

BILADI VOYAGES ne peut, en aucun cas, se substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs.

En souscrivant une réservation pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s’engagent à faire jouer leur police responsabilité civile, et à dégager formellement BILADI VOYAGES pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant son séjour.

7 - VALEURS ET BAGAGES

7 / 1 - VALEURS

N’emportez pas de valeurs et ne prenez que vos bijoux de vacances. Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux. Nous ne saurions être tenus pour responsables des vols de valeurs ou de bijoux laissés sans surveillance. De même pendant les circuits, BILADI VOYAGES ne saurait être responsable en cas de dommages, perte ou vol des effets personnels. Dans ce cas, n’emportez que des effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions spécifiques du voyage.

7 / 2 - BAGAGES

Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous vous rappelons que toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un autre intermédiaire ou prestataire que notre bureau de représentation dégagera totalement notre responsabilité.

  1. Poids maximum autorisé :

    En fonction de la règlementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé par personne (adulte et enfant) est de 15 kg sur vols spéciaux et 20 kg sur vols réguliers.

  2. Excédents bagages, matériels particuliers :

    • Pour tout excédent de bagages, les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer et à encaisser des frais d’enregistrement et de transport (par kg suppl.).
    • De même, les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais importants pour l’embarquement de bagages ou matériels particuliers (équipement de golf ou de plongée par exemple). Il est également à noter que l’embarquement de ce type de bagages est soumis à l’accord de la compagnie aérienne au moment de l’enregistrement (en particulier si le vol est complet, l’espace disponible en soute pouvant être réduit). Celles-ci considèrent que ces bagages fragiles, encombrants et parfois lourds, n’appartiennent pas à la classe des bagages traditionnels (sacs/valises) et ne sont donc pas prioritaires.
    • Important : les compagnies aériennes peuvent indifféremment encaisser ces frais dans le sens aller et/ou dans le sens retour.

  3. Responsabilité : Les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. La responsabilité de Biladi voyages ne saurait être engagée. Lorsque les bagages sont placés sous la responsabilité de l’organisateur du voyage, à l’exclusion du transport aérien, le client devra, en cas de détérioration, perte, etc., faire une déclaration dans les délais impartis par la compagnie d’assurance de l’organisateur du voyage (voir conditions d’assurance).

8 - RÉCLAMATION

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais, par lettre RAR auprès de à l’adresse suivante : Service Client BILADI VOYAGES 10 Avenue du Marechal Juin 34200 SETE Ils devront joindre à leur demande tous les justificatifs concernant leur réclamation. L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte.

Nous recommandons au client de signaler et de faire constater sur place toute défaillance dans l’exécution du contrat.

Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières (prix du forfait - prix des transports aériens).

Conformément à la Charte du Voyage du CETO (Association de tours opérateurs), nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de 4 semaines à compter de la réception mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou des prestataires de services, ce délai pourra être rallongé.

10 - ASSURANCES

Important : aucune assurance ou assistance n’est incluse dans nos voyages.

Pour votre sécurité, nous vous proposons 4 types d’assurances. Nous vous conseillons vivement d’y souscrire dès votre réservation (voir rubrique assurances).

Dans tous les cas, il serait souhaitable que le client contracte avant son départ une assurance complémentaire auprès d’une compagnie française pour une durée égale à celle de son séjour.

11 - ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Compagnie GAN, Mont Saint Aignan, Polices N° 071761293.

Garantie : tous dommages confondus : 10.028.500 € par année d’assurance.

12 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal du ressort de CLB Voyages est seul compétent.

13 - GARANTIE FINANCIÈRE

Délivrée par la Société Générale. Montant : 215 000 Euros.

CLB Voyages
31 rue de verdun 34000 Montpellier
Licence d’Etat LI 034 07 003
RCS : Montpellier 491 287 413. Siret 491 287 413 0000 180

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
  2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. les repas fournis ;
  4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du
  8. séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
  9. minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation
  10. du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le
  11. départ ;
  12. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  13. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
  14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13ci-après ;
  16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations
  17. et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
  18. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
  3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
  4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. le nombre de repas fournis ;
  6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
  9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;
  13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
  14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
  16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

  19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

    1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

Article R211-9

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12

Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
  • Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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